Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société La Boutique du Village Auvergnat et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Identification du vendeur
La Boutique du Village Auvergnat
Siret: 92150336300019
TVA intracommunautaire: FR13921503363
Adresse :
92 Route du Puy-de-Dôme
63870 Orcines
France
E-mail :laboutiqueduvillageauvergnat@gmail.com
Site internet :
https://laboutiqueduvilllageauvergnat.fr
La Boutique du Village Auvergnat exerce une activité de vente de produits régionaux, d'épicerie fine, de produits frais, de fromages, de charcuteries, de boissons et de spécialités auvergnates.
L'entreprise est titulaire d'une Grande Licence à Emporter, l'autorisant à commercialiser les boissons alcooliques conformément aux dispositions du Code de la santé publique.
Les informations légales complètes (SIREN, RCS, numéro de TVA intracommunautaire, directeur de publication, hébergeur, etc.) figurent dans les Mentions légales du site.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre La Boutique du Village Auvergnat et toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
Les CGV sont applicables à toutes les commandes passées en ligne, quelle que soit la nationalité de l'acheteur, sous réserve que la livraison soit proposée dans la zone géographique desservie.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Produits
La Boutique du Village Auvergnat propose à la vente des produits régionaux et gastronomiques, notamment :
- produits d'épicerie fine ;
- confitures, miels et gourmandises ;
- biscuits et spécialités régionales ;
- boissons sans alcool ;
- vins, bières artisanales, spiritueux, apéritifs et autres boissons alcoolisées;
- fromages ;
- charcuteries ;
- produits frais ;
- coffrets cadeaux et autres produits du terroir.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés.
Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant la présentation, l'emballage, le millésime, le poids des produits artisanaux ou certains éléments liés à la fabrication traditionnelle.
Ces différences ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le produit pourra être remplacé avec l'accord du client, remboursé ou la commande pourra être annulée selon le choix du client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux légal en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Leur montant varie selon la nature des produits, le poids du colis, le transporteur choisi et le lieu de livraison.
La Boutique du Village Auvergnat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les promotions, offres spéciales et codes promotionnels ne sont valables que pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Article 6 – Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet de La Boutique du Village Auvergnat.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son adresse de livraison et choisi son mode de livraison et de paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut corriger d'éventuelles erreurs ou modifier son panier.
La commande devient définitive à compter de la confirmation du paiement par l'établissement bancaire et de l'envoi d'un e-mail de confirmation par La Boutique du Village Auvergnat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de non-paiement, d'informations manifestement erronées ou de toute autre raison légitime.
La Boutique du Village Auvergnat se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi ou susceptible de porter atteinte à la disponibilité des produits.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site internet.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par La Boutique du Village Auvergnat. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
La commande n'est préparée qu'après validation effective du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Une facture est établie pour chaque commande et peut être transmise au client sous format électronique.
Le vendeur demeure propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Article 8 – Livraison
La Boutique du Village Auvergnat livre les produits en France métropolitaine. D'autres destinations pourront être proposées selon les possibilités offertes par les transporteurs.
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des produits, des périodes de forte activité ou des contraintes rencontrées par les transporteurs.
La Boutique du Village Auvergnat ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de colis retourné en raison d'une adresse incomplète, erronée ou d'un colis non réclamé dans les délais, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le vendeur demeure propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Article 9 – Réception des commandes
Le client est tenu de vérifier l'état de son colis au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert, détérioré ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à prendre, dans la mesure du possible, des photographies avant l'ouverture du colis.
Toute anomalie devra être signalée à La Boutique du Village Auvergnat dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, par e-mail, en précisant le numéro de commande et en joignant tout élément permettant d'apprécier la situation.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de détérioration résultant d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison d'un colis Chronofresh, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si les conditions de conservation n'ont pas pu être respectées.
Article 10 – Produits frais
Les produits nécessitant le respect de la chaîne du froid sont expédiés au moyen d'un transport adapté, notamment par Chronofresh ou tout autre transporteur spécialisé.
Le client s'engage à être présent ou à faire en sorte qu'une personne puisse réceptionner le colis à l'adresse indiquée lors de la livraison.
Les produits frais doivent être immédiatement déballés, contrôlés puis conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
En raison de leur caractère périssable, les produits frais ne peuvent être repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré à la livraison.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée lorsque la détérioration résulte d'une absence du destinataire, d'un retard imputable au client, d'une mauvaise conservation après livraison ou du non-respect des consignes de stockage.
Article 11 – Vente de boissons alcooliques
La Boutique du Village Auvergnat est titulaire d'une Grande Licence à Emporter, l'autorisant à commercialiser des boissons alcooliques conformément aux dispositions du Code de la santé publique.
La vente de boissons alcooliques est strictement réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus.
En validant sa commande, le client déclare sur l'honneur être majeur et avoir la capacité légale d'acheter des boissons alcooliques.
La Boutique du Village Auvergnat se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge de l'acheteur avant l'expédition de la commande.
En cas de doute sur la majorité du client, d'informations inexactes ou de refus de transmettre un justificatif, la commande pourra être refusée ou annulée et le paiement remboursé.
Le transporteur chargé de la livraison peut également demander la présentation d'une pièce d'identité afin de vérifier la majorité du destinataire.
Le vendeur pourra également refuser toute commande lorsqu'il estime que celle-ci est susceptible de contrevenir à la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées.
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, pour certains achats, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour des produits.
Le client informe La Boutique du Village Auvergnat de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique ou postal.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, permettant leur remise en vente.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
- les produits frais nécessitant le respect de la chaîne du froid ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ces exclusions s'appliquent notamment aux fromages, charcuteries, produits frais et autres denrées périssables commercialisés par La Boutique du Village Auvergnat.
Article 14 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en précisant le numéro de commande et en transmettant tout élément utile (photographies, description du défaut, etc.).
Après vérification, le vendeur pourra procéder, selon les dispositions légales applicables, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Je rajouterais les références complètes :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Article 15 – Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque la détérioration du produit résulte d'une mauvaise utilisation, d'un défaut de conservation après livraison ou d'un non-respect des recommandations de stockage.
En cas de remboursement partiel lié à l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, seul le montant correspondant aux produits indisponibles sera remboursé.
Article 16 – Responsabilité
La Boutique du Village Auvergnat met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
Les photographies, descriptions et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. Les produits artisanaux pouvant varier légèrement selon les fabrications, ces différences ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La responsabilité de La Boutique du Village Auvergnat ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conseils de conservation, de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou de tout cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 17 – Force majeure
La Boutique du Village Auvergnat ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits sociaux, grèves des transporteurs, interruptions des réseaux de communication, décisions administratives ou tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur empêchant l'exécution normale des commandes.
Pendant toute la durée de l'événement, l'exécution des obligations est suspendue.
Article 18 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, les obligations légales et, lorsque le client y consent, l'envoi d'informations commerciales.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 19 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet de La Boutique du Village Auvergnat, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, marques et autres contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Boutique du Village Auvergnat est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 20 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à La Boutique du Village Auvergnat.
En cas de réclamation non résolue après avoir contacté le service client, le client pourra saisir le médiateur suivant :
Nom du médiateur : À compléter
Adresse : À compléter
Site internet : À compléter
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Article 22 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d'une commande sur le site internet vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter dans leur intégralité.
Article 23- Disponibilité des produits
En cas de rupture de stock, de récolte insuffisante ou d'arrêt de fabrication chez un producteur, le vendeur pourra proposer :
- un produit équivalent ;
- un avoir ;
- un remboursement.
Articles 24 - Fidélité des photographies
Les couleurs peuvent varier selon les écrans.
Les poids des fromages et charcuteries peuvent varier légèrement.
Les produits artisanaux peuvent présenter des différences d'aspect.